La loi sur l'autodétermination trouve des oreilles attentives

Un sondage représentatif a révélé que près de 50 pour cent, ou plus précisément 46 pour cent, des Allemands soutiennent la loi sur l'autodétermination. 41 % des personnes interrogées ont déclaré qu'elles étaient opposées à la loi.

L'enquête en question a été réalisée par l'institut YouGov et commandée par le journal "Welt am Sonntag".

Le projet de loi suscite depuis longtemps des discussions... notamment sur les réseaux sociaux. Si beaucoup s'en réjouissent, d'autres estiment qu'il s'agit d'un peu trop de flexibilité.

La loi sur l'autodétermination

Qu'est-ce qui se cache derrière la loi sur l'autodétermination ?

Le contenu de la loi sur l'autodétermination est relativement rapide à expliquer. Le concept correspondant a été présenté par les ministères fédéraux de la Justice et de la Famille. Il s'agit de permettre à toute personne en Allemagne de déterminer elle-même l'inscription de son sexe. Le tout doit se dérouler sans aucune complication. L'interlocuteur pour les modifications respectives serait le bureau d'état civil.

Les personnes qui souhaitent encore changer leur inscription de sexe doivent passer par une procédure - parfois discriminatoire. En effet, la nouvelle loi sur l'autodétermination sera peut-être un jour remplacée par la loi sur les transsexuels, qui date de 1980. Celle-ci date de 1980 et est considérée par beaucoup comme "dépassée", ce qui est compréhensible.

Un exemple typique : ceux qui souhaitent changer de sexe ou de prénom doivent passer deux expertises psychologiques à la fois. Les frais de ces examens sont à leur charge. C'est le tribunal d'instance compétent qui décide ensuite si la demande correspondante est acceptée.

Quels sont les sujets qui font l'objet de discussions particulièrement intenses ?

Si la loi sur l'autodétermination était adoptée en Allemagne, la situation de nombreux transsexuels changerait presque instantanément. De nombreux pays ont déjà prouvé qu'une loi d'autodétermination peut fonctionner.

Pourtant, des voix sceptiques continuent de s'élever, même au sein de la communauté. Notamment en ce qui concerne l'autodétermination des jeunes. Si la loi en question devait effectivement être adoptée sous la forme proposée, cela signifierait entre autres que les personnes âgées de 14 ans et plus bénéficieraient de beaucoup plus de flexibilité. Toutefois, jusqu'à un certain âge, l'accord des parents serait nécessaire.

L'argument souvent avancé dans ce contexte est qu'à un si jeune âge, il n'est tout simplement pas possible de prendre une décision aussi importante et qu'il faudrait simplement un peu plus de temps (de vie) pour être sûr à 100 %.
En revanche, de nombreux jeunes souffrent de ne pas pouvoir s'assumer "officiellement" parce qu'on leur refuse l'inscription de leur sexe.

Actuellement, les discussions semblent surtout porter sur le thème "A partir de quand un être humain est-il en mesure de déterminer lui-même son sexe ?

La loi sur les transsexuels : la situation actuelle

Modifier l'inscription du sexe et changer de nom représente encore aujourd'hui un véritable défi pour de nombreux transsexuels. En effet, il ne s'agit pas seulement d'établir différentes expertises. Une modification de l'inscription du sexe peut "accessoirement" aussi être très coûteuse. De plus, de nombreux transsexuels se plaignent que les questions auxquelles ils sont confrontés lors de la demande sont très discriminatoires.

En bref : en raison de la situation actuelle, il est fort probable que de nombreuses personnes se décident (encore ?) à ne pas changer leur inscription de sexe, car la procédure est encore trop contraignante à bien des égards. Mais qui sait ? Peut-être que cela va bientôt changer ?

 

Le Conseil fédéral hisse lui aussi le drapeau à l'occasion de la CSD de Berlin

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